Loi Le Meur : les nouvelles règles des meublés touristiques (2026)

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », a profondément encadré la location de courte durée (Airbnb, Booking…). En 2026, ses mesures principales sont toutes applicables — et pour beaucoup de propriétaires, la donne a changé. Point complet.

Ce que la loi Le Meur impose en 2026

Mesure	Contenu	Statut
Enregistrement national	Chaque meublé de tourisme doit être enregistré sur le téléservice national	✅ Opérationnel depuis le 20 mai 2026
Durée de location	120 jours/an par défaut — réductible à 90 jours par délibération communale	✅ Depuis le 1er janvier 2025
DPE obligatoire	Les meublés touristiques doivent être classés A à E (les F, G interdits)	✅ Depuis le 21 novembre 2024
Copropriétés nouvelles	Le règlement doit autoriser ou interdire explicitement la location touristique	✅ Depuis le 21 novembre 2024
Copropriétés existantes	L'AG peut interdire la location touristique à la majorité des 2/3 (au lieu de l'unanimité)	✅ Depuis novembre 2024
Changement d'usage	Étendu à toutes les communes sur simple délibération	✅ Depuis novembre 2024

Les sanctions : elles ne bluffent pas

Manquement	Sanction
Location d'un logement sans DPE conforme (classe F/G)	5 000 € par logement
Facilitation par un gestionnaire d'une location non conforme	Jusqu'à 100 000 € d'amende
Défaut d'enregistrement / dépassement de la durée	Amendes communales, requalification en location longue durée

Point clé pour les propriétaires : le DPE est devenu le premier filtre de la location courte durée. Un appartement ancien classé F ou G est désormais hors jeu pour le tourisme — comme pour la location classique.

Les conséquences du marché : un basculement vers la location longue durée

Le dispositif produit ses effets : les propriétaires de petits meublés « court-termistes » — notamment en zone tendue — revoient leur stratégie :

• Coûts de conformité (DPE, enregistrement, changement d'usage) qui grignotent la rentabilité du court terme ;
• Plafonds de durée (90-120 jours) qui limitent les revenus des biens purement touristiques ;
• Contrôle des copropriétés qui se durcit (majorité des 2/3 pour interdire).

Résultat : de nombreux logements reviennent vers la location longue durée, classique ou meublée à l'année. C'est une bonne nouvelle pour la tension locative — et pour nous, un vivier de nouveaux mandats de gestion.

Que faire si vous possédez un meublé touristique ?

Trois scénarios selon votre situation :

1. Vous voulez rester en location touristique

• Vérifiez votre DPE (classe A à E obligatoire) ;
• Enregistrez votre bien sur le téléservice national ;
• Vérifiez la délibération de votre commune (durée 90 ou 120 jours, changement d'usage) et le règlement de copropriété ;
• Respectez la déclaration d'occupation et la taxe de séjour.

2. Vous basculez en location longue durée

C'est souvent la meilleure option pour les petites surfaces bien placées : loyer stable, vacance réduite, zéro gestion quotidienne. À Marseille, un T1 meublé se loue en moyenne 22 €/m² (source Meilleurs Agents, septembre 2026) — sans la contrainte des saisons.

3. Vous hésitez

Demandez une étude comparative : nous modélisons les deux scénarios (revenus nets, fiscalité, contraintes) pour votre bien précis.

Notre accompagnement

• Bascule court → long terme : remise en conformité, DPE, remise en location sous 3 semaines en moyenne ;
• Gestion locative complète : sélection du locataire, bail, quittances, charges, impayés ;
• Suivi réglementaire : nous suivons les délibérations communales et les évolutions de la loi à votre place.

Votre meublé touristique mérite une stratégie claire. Discutons-en.

Étudier mon bien →

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